Conditions générales de vente de NYT Racing

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Identification du titulaire

Le site web nyt-racing.com et la boutique en ligne NYT Racing sont exploités par :

Titulaire : Ignacio Yárnoz Tantos
Nom commercial : NYT Racing
NIF : 78757156G
Domicile : Calle Luis Cernuda 45, 31500 Tudela, Navarre, Espagne
Courriel : info@nyt-racing.com
Téléphone : +34 675 018 455
Site web : nyt-racing.com

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et la contractualisation des produits via NYT Racing.

2. Champ d’application

La passation d’une commande via NYT Racing implique l’acceptation des présentes conditions de vente.

Lorsque l’acheteur a la qualité légale de consommateur ou d’utilisateur, tous les droits reconnus par la législation espagnole et de l’Union européenne en vigueur lui sont applicables. Aucune disposition de ces conditions ne vise à exclure ou à limiter des droits ayant un caractère impératif.

Lorsque l’acheteur agit en tant qu’entreprise ou professionnel dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, des règles différentes de celles prévues spécifiquement pour les consommateurs peuvent s’appliquer.

3. Produits

NYT Racing commercialise des accessoires et des composants liés principalement à la simulation de conduite, à la simulation de vol, à l’électronique, à la décoration et à d’autres produits, y compris des articles fabriqués ou personnalisés selon les spécifications indiquées par le client.

Les photographies, illustrations, représentations numériques et couleurs des produits ont une finalité descriptive. Il peut exister de petites différences découlant du processus de fabrication, du matériau utilisé, de l’éclairage des photographies ou de la configuration de l’écran utilisé par le client, à condition que ces différences n’impliquent pas un défaut de conformité du produit.

Pour les produits fabriqués par impression 3D ou d’autres procédés de fabrication, il peut exister de petites marques ou variations inhérentes au processus de production qui n’affectent pas leur utilisation, leur résistance ou leur fonctionnalité.

Les caractéristiques pertinentes, compatibilités, dimensions et contenu inclus seront indiqués sur chaque fiche produit.

4. Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.

Si, après réception d’une commande, il est constaté qu’un produit n’est pas disponible ou qu’il existe une impossibilité de fabrication ou de fourniture, NYT Racing en informera l’acheteur sans délai indu.

Lorsqu’il n’est pas possible de fournir le produit acheté, le client pourra opter, le cas échéant, pour une alternative expressément acceptée ou pour le remboursement des sommes versées.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix applicables seront ceux affichés sur le site web au moment de la passation de la commande.

Avant de confirmer le paiement, le montant total correspondant aux produits, aux taxes applicables, aux frais d’expédition et à tout autre frais que NYT Racing peut calculer et facturer directement sera affiché à l’acheteur.

Les prix destinés aux consommateurs incluront les taxes applicables lorsque la loi l’exige.

Les méthodes de paiement disponibles seront celles affichées pendant le processus d’achat.

NYT Racing ne stocke pas directement les données complètes des cartes bancaires lorsque le paiement est traité via une passerelle de paiement externe. Le traitement de ces données sera également soumis aux conditions et politiques du fournisseur de paiement correspondant.

6. Processus de contractualisation

L’acheteur sélectionnera les produits et options souhaités et les ajoutera au panier.

Avant de finaliser la commande, il pourra vérifier et corriger les produits, les quantités, l’adresse de livraison et les autres informations saisies.

La commande sera formalisée en complétant la procédure d’achat et en effectuant ou en autorisant le paiement correspondant.

NYT Racing enverra une confirmation de commande à l’adresse électronique fournie par l’acheteur.

Le document électronique correspondant à la commande pourra être conservé dans les systèmes de NYT Racing pendant les délais nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.

Les contrats pourront être formalisés dans les langues disponibles sur la boutique en ligne.

7. Préparation et livraison

Les délais de préparation indiqués sur la fiche produit ou pendant le processus d’achat sont des estimations réalisées en tenant compte du type d’article et de sa disponibilité.

Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande peuvent nécessiter un délai de production supérieur à celui des produits disponibles en stock.

Les commandes contenant plusieurs articles seront expédiées, sauf accord contraire, lorsque tous les produits seront disponibles. Si l’acheteur souhaite recevoir certains produits séparément, il pourra être nécessaire de passer des commandes indépendantes ou d’assumer les frais supplémentaires correspondants.

Les délais de transport indiqués par la société de transport sont estimés et commencent lorsque la commande a été remise au transporteur.

NYT Racing gérera les incidents de transport qui lui incombent en tant que vendeur et respectera en tout état de cause les droits légalement reconnus au consommateur.

Sauf accord exprès des parties sur un autre délai, la livraison sera effectuée dans les limites établies par la législation applicable.

8. Expéditions internationales, douanes, taxes et frais d’importation

Les frais d’expédition facturés par NYT Racing correspondent uniquement aux services expressément indiqués pendant le processus d’achat.

Pour les commandes expédiées vers des pays ou territoires où la marchandise est soumise à des formalités ou charges d’importation, les droits de douane, taxes d’importation, TVA ou taxes locales d’importation, frais de douane, frais de dédouanement, frais de gestion du transporteur, frais de stockage ou autres frais exigés par les autorités ou par l’entreprise chargée de l’importation ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d’expédition, sauf indication contraire expresse pendant le processus d’achat.

Tous ces frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur ou du destinataire de la marchandise.

L’acheteur sera responsable de s’informer, avant de passer commande, des exigences d’importation existantes dans le pays ou le territoire de destination.

NYT Racing ne contrôle pas et ne peut pas déterminer à l’avance les montants que les autorités douanières, fiscales, les entreprises de transport ou d’autres organismes du pays de destination peuvent exiger du destinataire.

Lorsque l’entreprise de transport ou les autorités ont besoin d’informations supplémentaires pour effectuer le dédouanement, l’acheteur devra les fournir dans les délais impartis.

Si l’acheteur refuse de payer les frais d’importation qui lui incombent légalement, refuse injustement la marchandise ou ne fournit pas les informations nécessaires et que l’envoi est retourné à NYT Racing, les coûts effectifs occasionnés par le retour, le stockage, le transport, la gestion ou les formalités douanières imputables à l’acheteur pourront être déduits du remboursement éventuel, toujours dans les limites autorisées par la législation applicable.

Ce qui précède ne s’appliquera pas lorsque l’incident est la conséquence d’une erreur imputable à NYT Racing ou lorsqu’une norme impérative en dispose autrement.

9. Adresse incorrecte, absence et envois non livrés

L’acheteur est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte.

Si un envoi ne peut être livré en raison d’une adresse incorrecte fournie par l’acheteur, d’une absence répétée du destinataire, d’un non-retrait dans le délai établi par le transporteur, d’un refus injustifié du colis ou d’un non-respect des obligations d’importation incombant au destinataire, NYT Racing pourra répercuter les coûts effectifs occasionnés par une nouvelle expédition ou par le retour du colis, dans les limites autorisées par la législation.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le défaut de livraison est imputable à NYT Racing ou au transporteur engagé par NYT Racing.

10. Droit de rétractation

Lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur et que le produit n’est pas inclus dans l’une des exceptions prévues par la loi, il disposera de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter de l’achat sans avoir à justifier le motif.

La communication pourra être effectuée par courriel à :

info@nyt-racing.com

indiquant de manière univoque la décision de se rétracter.

Une fois la rétractation communiquée, le consommateur devra envoyer les produits, sans délai indu et dans le délai légal, à :

NYT Racing – Ignacio Yárnoz Tantos
Calle Luis Cernuda 45
31500 Tudela, Navarre
Espagne

Sauf indication contraire expresse de NYT Racing, le consommateur assumera le coût direct du transport de retour.

En cas de rétractation valide, NYT Racing remboursera les paiements reçus, y compris les coûts correspondant à la modalité de livraison ordinaire la moins chère proposée pour la commande. Si le client a volontairement choisi une méthode de livraison plus chère, il ne sera pas nécessaire de rembourser la différence par rapport à la méthode standard.

NYT Racing pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur présente une preuve de leur retour, selon la première de ces circonstances.

Le remboursement sera effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le consommateur pourra examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Il sera responsable de la diminution de valeur provoquée par une manipulation supérieure à celle nécessaire pour effectuer cette vérification.

Modèle de rétractation

À l’attention de NYT Racing – Ignacio Yárnoz Tantos :

Par la présente, je communique que je me rétracte de mon contrat de vente du produit suivant :

Numéro de commande :
Produit :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :

Signature du consommateur, uniquement si le formulaire est présenté sur papier.

11. Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l’acheteur

Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, le droit de rétractation ne sera pas applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Entre autres, peuvent entrer dans cette catégorie les produits fabriqués spécifiquement en utilisant des noms, numéros, logos, couleurs, designs, mesures, modifications ou configurations demandées individuellement par l’acheteur.

L’exclusion du droit de rétractation pour personnalisation n’affecte pas la garantie légale ni les droits de l’acheteur lorsque le produit est défectueux, ne correspond pas à ce qui a été demandé ou présente un défaut de conformité.

12. Garantie légale et défaut de conformité

Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité établie par la réglementation en vigueur.

Pour les biens neufs vendus aux consommateurs, NYT Racing répondra des défauts de conformité qui se manifestent dans le délai légal applicable, actuellement de trois ans à compter de la livraison, sans préjudice des autres règles établies légalement.

Lorsqu’il existe un défaut de conformité, le consommateur aura droit aux mesures correctives prévues par la législation, qui pourront comprendre, selon le cas, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les mesures nécessaires pour mettre en conformité un produit défectueux seront gratuites pour le consommateur lorsque la loi l’exige.

Les dommages résultant d’une utilisation contraire aux instructions, de modifications effectuées par l’utilisateur, d’une installation incorrecte non imputable au produit, de chocs, de surcharges, d’une utilisation incompatible ou d’une usure normale ne constituent pas en soi un défaut de conformité d’origine.

13. Retours pour défaut ou erreur de NYT Racing

Si le produit reçu présente un défaut, a subi des dommages pendant le transport ou ne correspond pas au produit demandé, l’acheteur devra contacter NYT Racing à :

info@nyt-racing.com

NYT Racing pourra demander des photographies ou toute autre information raisonnablement nécessaire pour identifier l’incident et proposer la solution correspondante.

Lorsque le retour est dû à un défaut de conformité, une erreur de NYT Racing ou un cas où la loi exige que le vendeur prenne en charge les frais, le client ne devra pas supporter les coûts nécessaires pour mettre le produit en conformité.

14. Propriété intellectuelle

Les designs, photographies, textes, graphiques, logos, fichiers, documentation et autres contenus originaux de NYT Racing sont protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle applicable.

L’achat d’un produit n’implique pas la cession de droits de propriété intellectuelle sur ses designs, fichiers, documentation ou contenus, sauf indication contraire expresse.

Lorsque le client fournit des logos, images, noms, designs ou autres matériaux pour fabriquer un produit personnalisé, il déclare qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour les utiliser et demander leur reproduction.

15. Utilisation des produits et responsabilité

Les produits devront être utilisés conformément à leur finalité prévue, aux instructions, aux compatibilités et aux avertissements de sécurité, le cas échéant.

NYT Racing ne sera pas responsable des dommages résultant d’une installation ou d’une utilisation manifestement incorrecte, de modifications effectuées par des tiers ou d’utilisations pour lesquelles le produit n’a pas été conçu, sauf lorsque la législation établit la responsabilité du vendeur ou du fabricant.

Rien de ce qui est établi dans ces conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs et utilisateurs.

16. Protection des données

Les données personnelles fournies lors de la navigation, de l’enregistrement, du contact ou de l’achat seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de NYT Racing, disponible en permanence sur le site web.

17. Modification de ces conditions

NYT Racing pourra mettre à jour ces conditions pour les adapter aux changements légaux, techniques, commerciaux ou de fonctionnement de la boutique.

Les conditions applicables à chaque achat seront, en règle générale, celles qui étaient en vigueur et qui ont été fournies à l’acheteur lorsqu’il a formalisé sa commande.

18. Législation applicable et résolution des conflits

Ces conditions seront régies par la législation espagnole, sans préjudice des normes impératives de protection qui sont applicables au consommateur conformément à son lieu de résidence.

Lorsque l’acheteur est un consommateur, toute controverse sera soumise aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable, sans imposer au consommateur une renonciation au for qui lui est légalement dû.

Avant d’engager toute réclamation, l’acheteur peut contacter NYT Racing à info@nyt-racing.com pour tenter de résoudre l’incident à l’amiable.

19. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à ces conditions :

NYT Racing – Ignacio Yárnoz Tantos
Calle Luis Cernuda 45
31500 Tudela, Navarra, Espagne
E-mail : info@nyt-racing.com
Téléphone : +34 675 018 455